1. Divers

 

L´ensemble des services fournis au client par la société de vente en ligne SHOETURE OG (ci-après nommée "la Société"), ainsi que les services que le client commande par e-mail, téléphone, par courrier ou par fax, sont soumis aux conditions générales de vente déclinées ci-dessous. Toute convention s´en écartant n´est réputée valable que si elle a donné lieu à un accord écrit entre la Société et le client.

 

2. Conclusion du contrat

 

Les offres de la Société représentent une invitation sans engagement à commander des marchandises sur Internet. En commandant des articles auprès de la Société, le client émet une offre ferme de conclusion d'un contrat d'achat. La Société est autorisée à accepter cette offre dans un délai de 30 jours, par l'envoi d'une confirmation de commande. La livraison de la marchandise peut tenir lieu de confirmation de commande. Passé le délai de 30 jours et en l'absence de réponse, l'offre est considérée comme rejetée.

 

3. Délais de livraison

 

Les articles sont expédiés dans les plus brefs délais, sous réserve de disponibilité en magasin et jusqu'à épuisement des stocks. Dans le cas d'une commande avec paiement anticipé, la marchandise est expédiée dès bonne réception de votre paiement sur le compte de la Société. La livraison est assurée partout en Europe. Les articles sont généralement livrés dans un délai de trois jours ouvrables vers l'Autriche et 4 à 8 jours ouvrables vers le reste de l'Europe, la Turquie et la Russie. Sauf accord écrit contraire, le délai de livraison n'est pas contraignant. Les marchandises voyagent aux frais et risques du client et le choix du mode d'expédition revient à l'expéditeur. Dans le cas où un article n'est pas immédiatement disponible et où le délai de livraison doit s'élever à plus de 2 semaines, nous vous informons par e-mail du délai d'attente supposé, pourvu que vous nous ayez fourni une adresse de courrier électronique. Aucuns dommages et intérêts ne peuvent être dus en cas de retard dans la livraison imputable à un cas de force majeure, une perturbation de la circulation, un fait du prince, ou à tout autre événement échappant au contrôle de la Société. La Société décline toute responsabilité en cas de retard ou d'absence (impossibilité) de livraison imputable à l'un de ses fournisseurs.

 

4. Emballage et expédition

 

Pour une livraison en Autriche, les frais de port et d'emballage sont facturés à un montant forfaitaire de 2,50 € maximum, quels que soient le nombre d'articles et leur poids. Sur demande du client, la Société peut également procéder à une livraison express. Les frais supplémentaires qui en découlent sont alors à la charge du client.
Une assurance de transport est souscrite aux frais du client. Les éventuels dommages causés par le transport sont à signaler immédiatement au livreur.

 

5. Prix et paiement

 

5.1 Tous les prix indiqués sont des prix définitifs et incluent la T.V.A. en vigueur en Autriche, qui s'élève actuellement à 20 %.

5.2 Ces prix définitifs n'incluent ni les frais de port, ni les frais d'emballage.

5.3 En raison de la mise à jour permanente des pages du site internet de la Société, certaines données précédemment indiquées concernant le prix et les caractéristiques d'un objet peuvent par la suite ne plus être valables. Les prix et descriptifs sont donnés sous réserve d'erreurs et de fautes de frappe ou d'impression.

5.4 Le prix affiché au moment de l'émission de l'offre d'achat par le client sert de référence pour la facturation de la commande.

5.5 Le client peut régler ses achats via PayPal ou Paybox, par carte de crédit, contre remboursement ou par paiement anticipé. Toute exception nécessite un accord écrit entre la Société et le client.

 

6. Réserve de propriété

 

La marchandise reste la propriété de la Société jusqu'au paiement intégral de la transaction (réserve de propriété). En cas de retard dans le paiement, la Société est en droit de reprendre la marchandise. Sauf déclaration expresse, la reprise des marchandises ne représente pas une résiliation du contrat.

 

7. Garantie

 

7.1 Toute réclamation du client auprès de la Société en raison d'un défaut de la marchandise sera traitée conformément aux dispositions prévues par la loi.

7.2 Le client s'engage à examiner l'article dès sa réception à la recherche d'un éventuel défaut et, en cas de constatation d'un défaut, à en informer immédiatement la Société. Si le client néglige de signaler un défaut, la marchandise est considérée comme acceptée. En cas de réclamation fondée, le client obtient, soit un bon d'achat d'une valeur équivalente, soit le remplacement de l'article défectueux. Nonobstant toute législation contraire, aucun autre type de réclamation ne sera accepté de la part du client, notamment aucune demande de dommages et intérêts.

7.3. Ne sera pas considéré comme un défaut de la marchandise tout dommage résultant d'un traitement inapproprié de la part du client, ou d'une utilisation non conforme aux termes du contrat. Les informations fournies par le fabricant de l'objet servent de référence pour déceler une utilisation inapproprié ou non conforme aux termes du contrat.

7.4. La garantie expire en cas de modification, réparation ou tentative de réparation du produit par le client ou toute autre personne non autorisée.

 

8. Droit de résiliation

 

Les acheteurs particuliers sont autorisés à résilier leur contrat dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande et à retourner les articles non utilisés et non dégradés, dans leur emballage d'origine, sans avoir à se justifier. Les frais de retour sont à la charge du client.

 

9. Limitation de responsabilité

 

Sauf mention contraire ci-après, toute autre réclamation du client sera rejetée, quel qu'en soit le motif. Ainsi, la Société décline toute responsabilité en cas de dommages n'affectant pas directement la marchandise livrée ; en particulier, la Société ne saurait être tenue responsable d'un manque à gagner ou de tout autre dommage économique subi par le client. Dans la mesure où la responsabilité contractuelle de la Société est exclue et limitée, il en va de même de la responsabilité personnelle des employés, représentants et auxiliaires. La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de la part de la Société ou en cas de dommage corporel. En outre, la limitation de responsabilité susmentionnée ne s'applique pas si le client fait valoir un droit légal. La responsabilité issue de la loi autrichienne sur la responsabilité des produits reste inchangée. Dès lors que la Société n'a pas manqué par négligence à une obligation contractuelle, l'obligation de remplacer se limite aux dommages matériels typiques. S'il bénéficie d'une livraison de remplacement, le client doit retourner dans un délai de 30 jours la marchandise reçue lors de la première livraison : les frais de retour sont alors à la charge de la Société. Le retour de la marchandise défectueuse doit s'effectuer selon les dispositions légales en vigueur. Dans la mesure où les conditions préalables légales sont respectées, la Société se réserve le droit de demander des dommages et intérêts. Le délai de prescription est de deux ans à compter de la date de livraison de l'objet.

 

10. Protection des données

 

Le client accepte que les données personnelles qu'il fournit à la Société dans le cadre de la commande soient enregistrées et traitées électroniquement. L'attention du client est attirée sur le fait que les données ainsi obtenues ne sont recueillies et utilisées que dans le cadre strict de l'exécution de la prestation, à savoir principalement pour le traitement de la commande et la comptabilité. Les données personnelles du client ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

 

11. Propriété intellectuelle

 

Tous les logos, images et graphiques reproduits sur ce site internet sont la propriété de l'entreprise correspondante et sont déposés par leurs propriétaires respectifs. L'ensemble des photographies, logos, textes, rapports, scripts et routines de programmation que nous avons conçus ou utilisés et qui sont présents sur les pages de ce site internet ne peuvent faire l'objet d'une copie ou de toute autre utilisation sans notre accord. Tous droits réservés.

 

12. Liens partenaires

 

La Société a noué un partenariat avec plusieurs propriétaires de sites internet, qui bénéficient chacun d'un lien sur le site internet de SHOETURE. La Société n'a néanmoins aucun contrôle sur lesdits sites internet et ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de leur contenu.

 

13. Tribunal compétent

 

13.1 Sauf disposition contraire de la loi autrichienne, le tribunal compétent est celui dont dépend le siège social de la Société.

13.2 Tout litige qui pourrait résulter des présentes conditions générales devra être réglé selon le droit autrichien à l'exclusion des règles de conflit de lois. La Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable.

 

14. Validité des conditions générales de vente

 

En passant commande, le client accepte les conditions générales de vente de la Société. Si pour une raison quelconque, l'une ou l'autre des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle, la validité de l'ensemble des dispositions restantes ne s'en trouve pas affectée. Tout accord oral nécessite une confirmation écrite pour avoir une valeur juridique.